Dorothée Gallois-Cochet
Distinction entre : entreprise/société - réalité économique/notion juridique ; les formes sociales – possibilité de limiter ses risques et possibilité d’entreprendre seul ; dirigeants/associés ; le patrimoine des associés/celui de l’entreprise.

Dorothée GALLOIS-COCHET et Guillaume PROUST
Avantages de la SAS : possibilité d’intervention d’un investisseur ; possibilité d’émettre des actions de préférence ; peu de formalisme concernant les assemblées générales ; souplesse quant aux choix des organes sociaux ; possibilité de prévoir des modalités de calcul du prix de rachat ou d’agrément.
Avantage de la SARL : le gérant de la SARL bénéficie d’un régime social moins coûteux malgré les réformes récentes.

Interview de : GALLOIS-COCHET Dorothée

La société par actions simplifiée – la SAS – est la forme sociale la plus récente. Créée il y a vingtaine d’années, elle offre une grande souplesse. Le législateur n’a en effet prévu que peu de règles impératives, offrant ainsi une grande liberté statutaire.

Interview de : GALLOIS-COCHET Dorothée

Société de capitaux : réglementation très élaborée et détaillée. Les usages de la SA sont multiples : aujourd’hui la SA est l’une des sociétés les plus importantes. Elle présente des principales des caractéristiques importantes : capital minimum, cession d’actions, responsabilité, direction, prise de décisions.

Interview de : GALLOIS-COCHET Dorothée

Le statut d’auto entrepreneur offre trois régimes : social - simplification, pas de cotisation forfaitaire ; fiscal – simplification ; juridique - dispense d’immatriculation.

Interview de : GALLOIS-COCHET Dorothée

Sociétés créées par un seul associé ; deux formes sociales possibles: entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU). Emprunt en grande partie des règles applicables aux SARL et SAS. Des différences subsistent.

Interview de : GALLOIS-COCHET Dorothée
Présentation de la SARL

Forme sociale la plus répandue. SARL en perte de vitesse au profit de la SAS. Société intermédiaire: entre sociétés commerciales et de personnes. Caractéristiques particulières: mode de gouvernance, cession de parts sociales.

Interview de : GALLOIS-COCHET Dorothée

Obligation de loyauté en matière de cession de parts sociales. Jurisprudence particulièrement exigeante pour les dirigeants vendeurs ou acquéreurs. Arrêt du 6 mai 2008 de la Chambre commerciale de la Cour de cassation : extrême sévérité pour l’application de cette obligation au dirigeant acquéreur.